Législation TVA belge et européenne

Dans cet ouvrage, les auteurs mettent à la disposition du lecteur les textes juridiques belges et européens nécessaires à une approche pratiquement complète de la législation TVA.

Il est loin le temps où seuls le Code TVA belge et ses arrêtés d'exécution étaient suffisants, dès lors que ce code et ces arrêtés se réfèrent de plus en plus à la directive TVA européenne 2006/112/CE de base et sont même complétés, depuis quelques années, par des règlements d'exécution européens qui sont directement applicables sans besoin de transposition dans la législation nationale.

Ces divers instruments, mis à jour au 1er janvier 2020, sont :

• une version consolidée de la législation TVA belge, une version consolidée de la directive TVA européenne de base 2006/112/CE dans laquelle ils ont intégré les dispositions du règlement d'exécution 282/2011/CE,
• une version consolidée du règlement d'exécution 282/201 1/CE,
• la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la TVA en faveur des assujettis d'un Etat membre qui ne sont pas établis dans l'Etat membre du remboursement,
• le règlement (CE) n° 1174/2009 concernant le remboursement de la
• TVA au titre de la directive 2008/9/CE précitée,
• la directive 2009/132/CE concernant l'exonération de la TVA pour certaines importations définitives de biens.

Par ailleurs, ils ont également intégré les nombreuses et importantes modifications qui interviendront le 1^er janvier 2021 dans la directive 2006/112/CE, en soulignant ces modifications en italique, ce qui permettra au lecteur d'anticiper celles-ci à défaut de pouvoir déjà consulter un texte consolidé intégrant ces futurs changements, même sur le site de l'Union européenne.

Enfin, ils ont ajouté deux instruments juridiques D'une grande nouveaute dans la mesure où une loi particulière et son arrêté d'exécution fixent désormais le recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales en Belgique, ce qui a provoqué un grand nombre d'abrogation d'articles dans le Code de la TVA et ses arrêtés d'exécution.

Le Code de la TVA ne se lit plus sans ces deux instruments en matière de recouvrement amiable et forcé de cette taxe.