Rayon Justice et droit pénal
Les actes ayant pour objet l'action en justice

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 325 pages
Poids : 630 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717842838

Les actes ayant pour objet l'action en justice


Collection(s) | Droit civil
Paru le
Broché 325 pages
préface François Grua
Etudiants

Quatrième de couverture

Situés à la croisée du droit des obligations et de la procédure civile, les actes ayant pour objet l'action en justice sont des conventions par lesquelles les parties définissent la recevabilité des prétentions en justice. Parfois, il faut étendre le champ des prétentions sur lesquelles le juge devra se prononcer au fond. Mais le plus souvent les parties veulent éviter toute discussion et rendre le procès impossible.

L'ouvrage tend à restituer ces deux mouvements à travers l'étude des arrangements de la pratique.

Biographie

Nicolas Cayrol est Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours.

Avis des lecteurs

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