Les actes publics

Typologie des sources du moyen âge occidental

A-III.2*

(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiquée).

Extrait de la classification générale

A. Sources écrites

III. Sources juridiques

1. Normatives :

• sources législatives :
  • civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges;
  • canoniques : décrétales, concordats, conciles, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires
• sources coutumières :
  • coutumes
  • records laïques et ecclésiastiques
• jurisprudence:
  • recueils de décisions notables
  • rencharges
• doctrine:
  • traités
  • abrégés
  • gloses, notabilia, casus, quaestiones et summac quaestionum, brocarda, tabulae, distinctiones
  • lecturae, commenta
  • summae, summulae
• littérature polémique
• livres professionnels :
  • livres de droit, composés par les praticiens à leur usage
  • formulaires, artes notariae
  • pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4).

2. De la pratique :

• actes publics et actes privés
• juridiction contentieuse :
  • civile et pénale
  • laïque et ecclésiastique (actes de l'inquisition, etc....).
  • plaidoiries.