Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Paru le 17/11/2011 | Broché XI-264 pages
Professionnels
Les agences de l'Union européenne
Les agences de l'Union - dites aussi organismes décentralisés de l'Union, car elles correspondent à la mise en oeuvre d'une décentralisation fonctionnelle - sont des organismes de droit public européen, dotés d'une personnalité propre qui les distingue juridiquement de celle de l'Union. Elles sont délocalisées en ce sens que leurs sièges sont pour la plupart fixés en des lieux dispersés sur l'ensemble du territoire de l'Union. Les agences ont commencé à être créées à partir du tournant des années 1970 ; elles se sont considérablement multipliées au cours des dernières années, en liaison avec le concept de « nouvelle gouvernance » de l'Union, telle que la Commission en a tracé les contours dans son Livre Blanc du 25 juillet 2001. Leurs missions sont des plus variées : de régulation du marché intérieur, d'expertise scientifique ou technique, de rassemblement et de diffusion d'informations, de promotion du dialogue socio-professionnel, de mise en réseau et d'organisation de la coopération entre autorités nationales... Plus d'une trentaine d'agences, désignées par des vocables des plus variés, sont actuellement en place ou en voie d'être mises en place.
Plus récemment a été prévue la possibilité pour la Commission de créer des agences de gestion de programmes de l'Union. Pareille possibilité a été ouverte afin de permettre à la Commission de se concentrer sur ses missions essentielles, d'ordre institutionnel, en déléguant - ou, selon une terminologie inspirée de celle usitée dans le monde de l'entreprise, en « externalisant » - des tâches autres que celles qui impliquent des choix politiques. Créées pour une durée déterminée, implantées dans les lieux mêmes où sont établis la Commission et ses services, les agences exécutives sont dotées de la personnalité juridique. On en compte actuellement six.
Le développement multiforme du phénomène des agences justifie que, dans cet ouvrage collectif, l'on ait tenté à la fois de dresser un « état des lieux » et de dégager des perspectives d'évolution.
