Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 87 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782912321862

Les agents chargés du stationnement

De Cécile Hartmann,

Chez Territorial

Collection(s) | L'essentiel sur...

Paru le 01/09/2001

Broché 87 pages

Quatrième de couverture

Par décret n^o 86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents titulaires ou auxiliaires chargés de la surveillance de la voie publique.

Les pouvoirs de police judiciaire donnés à ces agents sont essentiellement la police du stationnement et les pouvoirs qui en découlent.

Cet ouvrage analyse respectivement les règles applicables aux agents des communes chargés du stationnement exerçant des fonctions de police judiciaire, aux contraventions à la circulation relevant des agents des communes chargés du stationnement, aux autres compétences des agents des communes chargés du stationnement.

Conçu pour être un outil de travail au service des policiers municipaux, il donne l'essentiel sur les pouvoirs de police judiciaire des agents chargés du stationnement, mais ne constitue pas une analyse du régime juridique du timbre-amende.

Biographie

Après avoir exercé les fonctions de substitut du procureur de la République, Cécile Hartmann fut juge d'instance chargée notamment du tribunal de police. Vice-présidente du tribunal de grande instance depuis le mois de septembre 1999, elle préside les audiences correctionnelles.

Elle consacre une partie de son temps à la formation en droit pénal et procédure pénale des agents de police nationale mais surtout du personnel territorial et particulièrement des agents de police municipale, des gardes champêtres, des agents du stationnement, des secrétaires généraux et des élus.

Elle a publié de nombreux ouvrages sur les policiers municipaux, aux éditions du CNFPT, aux éditions La Baule et aux éditions de La Lettre du Cadre Territorial.