Rayon Administration territoriale
Les agents publics et le secret professionnel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 93 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841302963

Les agents publics et le secret professionnel


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Broché 93 pages

Quatrième de couverture

Dans les collectivites et particulièrement dans plusieurs domaines (social, politique...), cette notion de secret est très sensible et concerne de nombreux agents. Ce volume vise donc à clarifier cette notion en présentant : les textes essentiels, les modalités de levée du secret, les clauses d'exonération de tout ou partie des responsabilités correspondantes...

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