Les Agents territoriaux

Le titre III du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 26 janvier 1984, a institué au profit de la fonction publique territoriale un régime et des institutions particuliers. Depuis lors, plus de vingt modifications législatives sont intervenues.

Cet ouvrage a pour objet de présenter et analyser, de manière complète, détaillée et rigoureuse, en tenant compte des textes législatifs et réglementaires et des jugements les plus récents, parus ou publiés à la date du 31 mars 1998, les règles composant le statut des fonctionnaires et celui des agents contractuels territoriaux.

Quels sont les mécanismes de la création d'emploi ? A quelles conditions est-il possible de recruter un agent titulaire ou contractuel ? Quelles sont les règles à respecter pour la notation, l'avancement, le versement des indemnités ? Comment est appréciée la responsabilité pénale, disciplinaire et financière des agents territoriaux ? Quel est le régime des emplois fonctionnels ? Quel est, sur toutes ces matières, l'état de la jurisprudence des différents tribunaux ?

A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, cette troisième édition apporte des réponses claires et concrètes. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fidèle, fiable et permanent pour tous ceux qui ont en charge la gestion des personnels territoriaux.