Rayon Administration de l'Etat
Les Agents territoriaux : pratique et contentieux de la gestion des titulaires et des non-titulaires : à jour au 31 mars 1998

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 338 pages
Poids : 505 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782701312309

Les Agents territoriaux

pratique et contentieux de la gestion des titulaires et des non-titulaires
à jour au 31 mars 1998


Collection(s) | Administration locale
Paru le
Broché 338 pages

Quatrième de couverture

Le titre III du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 26 janvier 1984, a institué au profit de la fonction publique territoriale un régime et des institutions particuliers. Depuis lors, plus de vingt modifications législatives sont intervenues.

Cet ouvrage a pour objet de présenter et analyser, de manière complète, détaillée et rigoureuse, en tenant compte des textes législatifs et réglementaires et des jugements les plus récents, parus ou publiés à la date du 31 mars 1998, les règles composant le statut des fonctionnaires et celui des agents contractuels territoriaux.

Quels sont les mécanismes de la création d'emploi ? A quelles conditions est-il possible de recruter un agent titulaire ou contractuel ? Quelles sont les règles à respecter pour la notation, l'avancement, le versement des indemnités ? Comment est appréciée la responsabilité pénale, disciplinaire et financière des agents territoriaux ? Quel est le régime des emplois fonctionnels ? Quel est, sur toutes ces matières, l'état de la jurisprudence des différents tribunaux ?

A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, cette troisième édition apporte des réponses claires et concrètes. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fidèle, fiable et permanent pour tous ceux qui ont en charge la gestion des personnels territoriaux.

Biographie

Ancien élève de l'ENA, Georges-Daniel Marillia a fait l'essentiel de sa carrière, depuis 1967, comme magistrat. Il a été successivement président de tribunal administratif, de cour administrative d'appel et conseiller d'Etat.

Il enseigne à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, et collabore à plusieurs revues spécialisées dans la gestion des collectivités locales.

Avis des lecteurs

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