Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications

Au milieu des années 70, a pris naissance aux Etats-Unis un mouvement de dérèglementation des secteurs économiques, qui a progressivement gagné les autres pays.

Progrès technique, mondialisation des échanges, amplification de la vague idéologique, des causes multiples sont à l'origine d'une telle évolution dans le secteur des télécommunications.

Eu égard à ces développements, l'aptitude des gouvernements à protéger le monopole dans le secteur est mis en question.

Les réformes récentes en télécommunications ont été marquées par trois principes : la libéralisation, la privatisation, et la régulation/dérégulation.

Cet ouvrage examine l'évolution du cadre réglementaire des télécommunications. Il met en évidence les problèmes posés grâce à la transformation du secteur d'une logique politico-stratégique à une logique économique et pragmatique.

Il y a lieu de se demander sur l'opportunité de l'adoption d'une logique ultra-libérale à l'égard du secteur.

La concurrence n'est en définitive qu'un moyen pour réaliser l'objectif du marché. D'autres moyens, notamment la coopération entre les acteurs (publics, privés), apparaissent aussi importants. Il est lieu d'adopter des solutions plus équilibrées que les logiques concurrentielles, de s'intéresser à refondre le service public des télécommunications, d'accroitre les compétences en matière réglementaire et, enfin, d'utiliser une partie des recettes du secteur en faveur de son développement.