Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 774 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-21500-3
EAN : 9782247215003
Les assemblées parlementaires, juge pénal
analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)
Chez
Dalloz
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Thèmes et commentaires
Paru le 17/03/2022
Broché
préface de Gérard Larcher
avant-propos de François Saint-Bonnet
Professionnels
Quatrième de couverture
Version remaniée d'une thèse, cette étude retrace l'évolution, depuis la Révolution, du discours associé au juge et au tribunal politique quelles que soient les modalités institutionnelles auxquelles ils se réfèrent ou leur dénomination, afin de juger les personnalités politiques et les crimes portant atteinte à la souveraineté.