Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 166 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782915334517
Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement
avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et formules, à jour de l'ordonnance n. 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n. 2006-504 du 3 mai 2006
Quatrième de couverture
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment.
Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier.
L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.
Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'associations syndicales et aux avocats.
