Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers... Le maintien de la qualité du lotissement dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.

Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. Ils présentent, en droit privé, une unité qui ne peut être méconnue.

Leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d'une Ordonnance du 1^er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d'autres domaines.

L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et de mentionner les décisions judiciaires. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.

Il est destiné aux propriétaires en lotissements, soucieux de s'informer, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale, aux rédacteurs de statuts d'associations syndicales, et notamment aux notaires, aux avocats.