Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 349 g
Dimensions : 16cm X 26cm
EAN : 9782281124576
Les avenants aux contrats publics
Chez
Moniteur
Collection(s) |
Guides juridiques
Paru le 24/03/2005
Broché
191 pages
Quatrième de couverture
Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionnelles, administratives et financières. Informe des risques pénaux qui découlent du non-respect des procédures.