Les aventures constitutionnelles de la France

Sorbonne

essais

Cet essai place la Constitution de la Cinquième République dans son contexte, celui de plus de deux siècles d'instabilité constitutionnelle. Elle est l'héritage d'une histoire contrastée et tourmentée, marquée par la récurrence des guerres civiles. Elle est dans une large mesure la synthèse des constitutions précédentes. L'élection du président au suffrage universel direct est son axe majeur. Monarchique, parlementaire, référendaire, elle est aussi déclaratoire, décisionnaire, délibérative. Elle peut être majoritaire ou cohabitante. Elle a été septennale, elle est devenue quinquennale.

Synthèse, synthèse dynamique du fait des métamorphoses du régime. Le contrôle de constitutionnalité des lois est l'une de ces dynamiques. Synthèse inachevée, qui demeure perfectible. Combiner État de droit et État démocratique demande d'un côté de mieux organiser et mettre en oeuvre le référendum, de l'autre de consacrer l'existence d'un authentique pouvoir judiciaire, unique, indépendant et constitutionnel - un pouvoir, comme les autres, limité et contrôlé.