Rayon Droit public
Les bases administratives du droit constitutionnel français : recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVI-596 pages
Poids : 970 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-37032-139-8
EAN : 9782370321398

Les bases administratives du droit constitutionnel français

recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel


Collection(s) | Collection des thèses
Paru le
Broché XVI-596 pages
préface d'Armel Le Divellec
Doctorat

Quatrième de couverture

Les bases administratives du droit constitutionnel français

Recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient à la fois de l'histoire particulière du droit public français qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier.

Biographie

Antoine Faye
Docteur et enseignant vacataire de l'Université Panthéon-Assas Paris II

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