Rayon Droit privé
Les baux. Vol. 2. Le bail de la résidence principale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 238 pages
Poids : 766 g
Dimensions : 22cm X 28cm
EAN : 9782804404512

Le bail de la résidence principale


Série | Les baux
Paru le
Broché 238 pages

Quatrième de couverture

Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, la fin, la prolongation et le renouvellement du bail; commentaires sur les aspects financiers, le loyer, son indexation et sa révision...

Avis des lecteurs

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