Rayon Droit privé
Les baux commerciaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 479 pages
Poids : 684 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-85623-811-0
EAN : 9782856238110

Les baux commerciaux


Collection(s) | Expertise notariale
Paru le
Broché 479 pages

Quatrième de couverture

Les baux commerciaux

Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation.

Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients.

Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.

Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière.

Biographie

Laurent Ruet, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Nanterre, directeur des masters 1 & 2 Contentieux des affaires (DACA).

Adrien Ruet, avocat à la cour d'appel de Paris.

Avis des lecteurs

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