Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 311 pages
Poids : 508 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782856231098
Quatrième de couverture
Classé par les éditeurs (par exemple lgdj.fr) et les diffuseurs (par exemple amazon.fr) parmi les meilleures ventes de livres de droit de l'année 2005, présenté au salon international du livre de Pékin en septembre 2005, ce manuel de Baux commerciaux revient avec une deuxième édition, restant fidèle aux principes qui ont contribué au succès de la première : une grande importance donnée aux cas et à la jurisprudence, avec la citation systématique des textes de droit venant au soutien des solutions exposées et commentées.
Le droit des baux commerciaux continue sa mutation et reste une discipline remplie de paradoxes. La matière, de plus en plus dominée par les droits de l'homme, qui empêchent la remise en cause des droits du locataire par le législateur, a un rôle économique majeur dans le pays. La Cour de cassation en a complètement renouvelé le contenu depuis 2000, mais le droit des baux commerciaux reste relativement hermétique. Le présent manuel a pour ambition de le rendre aisément accessible au public. À partir de l'analyse de toutes les décisions importantes rendues ces dernières années, l'ouvrage offre aux magistrats, praticiens, rédacteurs d'actes ou habitués des prétoires, notaires ou avocats, de même qu'aux étudiants et aux chercheurs, un ensemble d'analyses théoriques (voir par exemple l'analyse du prix), de solutions pratiques et de conseils utiles, aussi bien de fond que de procédure, pour éviter les très nombreux pièges que recèle la matière. Plusieurs lois sont venues modifier la réglementation des baux commerciaux en 2005. Compte tenu de l'importance de cette branche du droit et de l'importance du contentieux, la deuxième édition du présent manuel devrait connaître le même succès que la première. À jour de l'ordonnance du 8 juin 2005 sur l'affectation des locaux, de la loi du 26 juillet 2005 sur les procédures collectives (entrée en vigueur le 1er janvier 2006), de la loi du 2 août 2005 sur le droit de préemption urbain, et de la loi du 19 décembre 2005 sur le financement de la sécurité sociale pour 2006.
