La concertation dans l'aménagement et la construction

Si les collectivités détiennent le monopole de la décision dans l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, le citoyen exerce, lui, une maîtrise «d'usage». Lorsque celle-ci est minorée ou ignorée, il se charge de le rappeler (opérations remises en cause, mécontentement, rejet voire dégradation). Le coût financier ou politique est alors important.

Depuis plusieurs années, les procédures «légales» de concertation se développent. De la loi de juillet 1976 qui pose les premiers jalons aux lois Voynet et SRU, en passant par les circulaires Charrette (92-93) ou Bianco (92), les procédures se renforcent. Aucune n'a cependant valeur de réelle participation citoyenne.

L'enjeu de la loi «Démocratie de proximité», et notamment de son titre IV, est donc de permettre la mise en place d'une véritable politique de concertation. Ce 5^e numéro des Cahiers thématiques de l'aménagement et de la construction rappelle le cadre légal mais surtout donne des outils aux praticiens pour conduire cette politique. Il s'appuie notamment sur les enseignements tirés de différentes opérations d'aménagement.