Rayon Droit des Etats
Les cantons suisses face au droit international

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-88915-641-2
EAN : 9782889156412

Les cantons suisses face au droit international


Collection(s) | Le savoir suisse
A paraître le
Broché

Quatrième de couverture

Un éclairage sur les effets du droit international sur les institutions suisses. L'étude met en lumière les mécanismes formels et informels par lesquels les parlementaires et les autres acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à appliquer les obligations internationales, que ce soit par des traités ou dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne.

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