Quatrième de
couverture
Un éclairage sur les effets du droit international sur les institutions suisses. L'étude met en lumière les mécanismes formels et informels par lesquels les parlementaires et les autres acteurs impliqués dans les processus législatifs cantonaux s'emploient à appliquer les obligations internationales, que ce soit par des traités ou dans le cadre des accords bilatéraux avec l'Union européenne.
