Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 472 pages
Poids : 750 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731403756
Les catégories de collectivités territoriales de la République
contribution à l'étude de l'article 72, alinéa 1, de la Constitution française du 4 octobre 1958
Collection(s) |
Collectivités locales
Paru le 15/01/2004
Broché
472 pages
édition Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
préface Michel Verpeaux
Doctorat
Quatrième de couverture
Développe une recherche approfondie sur la notion de catégorie et d'unité de collectivités territoriales ainsi que sur celle d'unité statutaire. Constate que la constitution ne garantie que l'existence d'exemplaires des trois catégories de droit commun (les communes, les départements et les régions) et qu'il n'existe aucune garantie constitutionnelle à leur pérennité institutionnelle.
