Rayon Droit
Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 384 pages
Poids : 458 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782738464873

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques


Collection(s) | Logiques juridiques
Paru le
Broché 384 pages
préface Jean-Marc Mousseron
Public motivé

Quatrième de couverture

Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à la propriété industrielle. L'auteur propose que le rattachement au droit d'auteur soit valable aussi pour les créations génétiques.

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