Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne

Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne

Évoquer les catégories juridiques, c'est parler des mots et des choses du droit de l'Union européenne. Dès l'origine, on a vite perçu que le droit communautaire n'entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit interne ou le droit international. Les notions et concepts européens ne se laissent pas aisément saisir et justifient l'omniprésence, à la vérité peu satisfaisante, du « sui generis ». Fruit de la stratégie des petits pas, du compromis permanent et du pragmatisme consubstantiels à la construction européenne, l'absence de toute tentative de classification n'a jamais empêché le juge d'avoir une lecture systémique du traité ni la doctrine de proposer des constructions permettant de saisir cet objet d'étude. La création de catégories juridiques par le traité de Lisbonne renouvelle la problématique. L'enjeu se déplace et porte désormais davantage sur la pertinence des catégories juridiques du droit de l'Union. Le droit de l'Union n'échappe plus à l'illustre débat qui a animé les plus grands esprits sur la nécessité des catégories juridiques.

La perméabilité entre les catégories juridiques, l'hypertrophie de certaines d'entre elles ou les incertitudes conceptuelles qui les affectent interrogent leur acuité. Aussi, la sophistication conceptuelle du droit de l'Union entraîne avec elle l'aporie fondamentale inhérente à la question des catégories dans tout système juridique. La tension entre la nécessité de rendre intelligible le droit au risque d'en déformer la réalité se manifeste aujourd'hui clairement dans un droit de l'Union qui ne peut plus éluder l'irréductible contradiction entre nécessité et limites intrinsèques à toute catégorie.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu'aux universitaires.