Les chambres régionales et territoriales des comptes

«La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration»

article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Créées lors de la première étape de la décentralisation initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui 20 ans d'existence.

C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors même que la décentralisation connaît une deuxième grande réforme importante.

Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003, par la CRC PACA et le Centre d'Études fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille III. Étaient réunis des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'État, un avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats des juridictions financières, dont le Premier président de la Cour des comptes.

Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion.

Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions juridictionnelles qui sont au coeur de la démocratie locale.

Ont contribué à la réalisation de cet ouvrage : MM. Aumeras, Berthier, Besombes, Bianco, Bouvier, de Castelnau, Mme Challiol, MM. Douat, Filippi, Hertzog, Mme Lamarque, MM. Larue, Logerot, Maupas, Oliva, Orsoni, Philip, Pichon, Piolé, Potier, Saidj, Trucy, Vachia, Vorms.