Rayon Droit privé
Les charges de copropriété

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 285 pages
Poids : 450 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-36503-045-8
EAN : 9782365030458

Les charges de copropriété


Collection(s) | Guides copro
Paru le
Broché 285 pages
avec la collaboration de Denis Brachet
préface de Guillaume Llorca
Professionnels

Quatrième de couverture

Les charges de copropriété

Une contrainte essentielle.- L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat, qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur.

L'ouvrage.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété. Principal poste du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les charges sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence. Sont traités, tour à tour, la notion de charges (titre 1), leurs bases de répartition (titre 2) et leur recouvrement (titre 3).

Biographie

Jean-Marc Roux, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille. Directeur scientifique des éditions Edilaix, il est co-auteur, avec Jacques Lafond, du Code de la copropriété chez Lexis-Nexis. L'ouvrage est rédigé avec la collaboration de Denis Brachet, géomètre-expert, président de la Chambre nationale des experts en copropriété.

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