Les chemins de l'harmonisation pénale

Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l'emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l'harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l'universalisme juridique, qui fonde les droits de l'homme et la notion de crimes contre l'humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d'une délinquance transnationale.

À partir de Champs d'expérimentation situés dans divers domaines (crimes contre l'humanité, traite des êtres humains, cybercriminalité, terrorisme, corruption, atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent des questions transversales comme les organisations criminelles ou les sanctions), ce livre présente des Éléments pour une théorie de l'harmonisation pénale. Ces éléments sont présentés dans la perspective dynamique annoncée par la métaphore des chemins : d'abord les acteurs de la transformation (publics, civiques et économiques) ; puis les facteurs d'évolution ; ensuite les processus d'interaction ; enfin les cinq modèles qui sous-tendent les pratiques pénales (souverainiste, universaliste, libéral, pluraliste à dominante légaliste et pluraliste à dominante humaniste). Les auteurs concluent l'ouvrage en esquissant une évaluation critique des pratiques pénales au regard de ces cinq modèles.

The right to punish has traditionally been considered the symbol of state sovereignty. Paradoxically, however, as the legal universalism underlying human rights and the concept of crimes against humanity converges with the economic globalization that facilitates transnational crime, criminal law has become a prime area of legal harmonisation.

Taking examples from the Fields of experimentation of crimes against humanity, human trafficking, cybercrime, terrorism, bribery, fraud on the financial interests of the European Union, organized crime, and criminal penalties, the authors present Eléments of a theory of the harmonization of criminal law. Emphasizing that hannonization is a dynamic process, the authors present these elements from four perspectives : agents of change (public, civic and economic actors) ; evolutionary factors ; processes of interaction ; and models guiding the harmonisation practices (dualist, universalist, liberal models and pluralist models predominantly legalist or humanist). These five models guide the critical evaluation of harmonization practices in the area of criminal law that concludes this volume.