Les chemins ruraux

Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains.

Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient :

• un riverain se prétend le véritable propriétaire du chemin parce qu'il l'entretient,
• un passant accuse la commune d'être responsable de son accident en raison du défaut d'entretien du chemin,
• un riverain interdit le passage sur un chemin,
• des quads utilisent régulièrement le chemin et le détériorent...

La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la commune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants.

L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune.

« Chemins ruraux » répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ? ...