Rayon Droit international
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 252 pages
Poids : 414 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-37651-037-6
EAN : 9782376510376

Les clauses attributives de compétence internationale

de la prévisibilité au désordre


Collection(s) | Colloques
Paru le
Broché 252 pages
Marie-Elodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées.

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