Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XII-361 pages
Poids : 554 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782275006758
Les Clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe
actes
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Droit des affaires
Paru le 01/06/1991
Broché
XII-361 pages
colloque, Paris, 13-14 décembre 1990, organisé par le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I
Quatrième de couverture
Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage est particulièrement important dans les contrats internationaux."
