Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VIII-863 pages
Poids : 1075 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-2967-9
EAN : 9782802729679
Quatrième de couverture
Les codes belges
Droit pénal
¤ Partie 1 Code pénal
¤ Partie 2 Code d'instruction criminelle
¤ Partie 3 Code pénal militaire et procédure
¤ Partie 4 Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition
¤ Partie 5 Lois particulières en matière de droit pénal
Amendes pénales
Casier judiciaire central
Circonstances atténuantes
Contrôle des services de police et de renseignements
Délits de presse, délits politiques, offenses, attentats et provocations
Discriminations
Droit pénitentiaire
Faux monnayage et copies de valeurs fiduciaires
Ivresse
Responsabilité pénale des ministres et membres des gouvernements de communauté ou de région
Tarif criminel
Traite et prostitution
