Rayon Droit public
Les codes belges. Vol. 18. Droit fiscal 2010

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-1384 pages
Poids : 1720 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8027-2978-5
EAN : 9782802729785

Droit fiscal 2010

Chez Bruylant

Série | Les codes belges
Paru le
Broché VIII-1384 pages

Quatrième de couverture

Droit fiscal

¤ Code des droits et taxes divers

¤ Conventions internationales en matière fiscale

¤ Débits de boissons

¤ Dispositions fiscales communautaires

¤ Douanes et accises

¤ Droits de succession

¤ Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

¤ Ecotaxes

¤ Experts comptables et conseils fiscaux

¤ Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus

¤ Tables de mortalité

¤ Taxe sur la valeur ajoutée

¤ Taxe sur l'énergie

¤ Taxes régionales, provinciales et locales

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