Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 278 pages
Poids : 498 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110057044
Les collectivités locales et l'expérimentation
perspectives nationales et européennes
Collection(s) |
Les travaux du Centre d'études et de prospective
Paru le 13/11/2004
Broché
278 pages
Quatrième de couverture
Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes locales pour la durée de l'expérimentation.
