Les collectivités territoriales et leurs contrats

Le contenu

Bail emphytéotique administratif, Calcul des seuils, Cession de contrats, Contrat entre personnes publiques, Euro, Favoritisme, Garantie décennale, Groupement de commandes, Marchés d'informatique et de télécommunications, Procédures collectives, Référé marché... sont autant de sujets quotidiens pour les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Le Juris-Compact les collectivités territoriales et leurs contrats traite de la question fondamentale des relations contractuelles des collectivités territoriales, d'une façon parfaitement originale et pratique, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau Code des marchés publics et de l'euro.

L'équipe d'auteurs, réunie autour du Professeur Stéphane Braconnier, garantit au lecteur, par son expertise et sa haute connaissance du terrain, la qualité des analyses et conseils pratiques qu'il y trouvera.

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

- l'exposé des principales questions pratiques

- les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques)

- les précisions jurisprudentielles

- les outils : formules et modèles, adresses utiles...

- le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur et la bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.