Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Avec l'élargissement progressif des compétences de l'Union européenne, le droit de l'Union a peu à peu irrigué l'ensemble des domaines de l'action publique locale. La fonction d'État membre engendre donc des conséquences pour ses composantes territoriales. Les collectivités françaises sont en effet pleinement soumises au droit de l'Union. Elles doivent appliquer l'ensemble des obligations européennes entrant dans leurs domaines de compétences, le cas échéant leur responsabilité pourra être engagée.

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, l'association des collectivités au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne. Il appartient donc à chaque État membre d'inclure ou non les intérêts de ses collectivités notamment dans l'élaboration de la position nationale qui sera défendue au Conseil. Or, la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union, révélant une dissymétrie du système. Si la démocratisation du processus décisionnel européen est souvent avancée pour justifier une telle association, c'est également l'impératif d'application effective du droit de l'Union qui est enjeu.