Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XIX-377 pages
Poids : 1000 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275006666
Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française
contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit public
Paru le 01/01/1991
Broché
XIX-377 pages
préface René Hostiou
Quatrième de couverture
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.
