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Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 405 pages
Poids : 673 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-03222-1
EAN : 9782275032221

Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France

origines, évolutions et enjeux


Paru le
Broché 405 pages
préface Michel Bouvier
Doctorat

Quatrième de couverture

Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire.

Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

Biographie

Louis Trotabas
Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice

Michel Bouvier
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Avis des lecteurs

Du même auteur : Irène Bouhadana

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