des origines à nos jours
préface Marie-Claude Robert-Hawes et Alain Viander
Quatrième de
couverture
La genèse des commissions, leur nature juridique et les moyens dont elles disposent sont analysés tour à tour et permettent d'aborder, en toute connaissance de cause, l'étude approfondie de leurs différents pouvoirs (pouvoir réglementaire individuel et général et pouvoir d'enquête et de sanction).
