Paru le 14/03/1997 | Broché 272 pages
Professionnels
mise à jour par Jean-Claude Wiwinius
Le contenu
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument pragmatique destiné à informer le lecteur sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises et accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères appartenant au même système juridique et pouvant être considérée de ce fait comme, du moins en principe, susceptible d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg dans le domaine considéré avec une référence sommaire, en ce qui concerne la convention liant les Etats membres de l'Union européenne en matière de compétence judiciaire et d'exécution des décisions judiciaires, aux arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice des Communautés européennes.
La deuxième édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle intervenue jusqu'au 1er mai 1996.
Les auteurs
L'ouvrage de base est le fruit d'un cours de droit international privé donné dans le cadre du stage judiciaire par Fernand Schockweiler, à l'époque premier conseiller de gouvernement au ministère de la Justice et secrétaire de la commission nationale près de la Conférence de droit international privé de La Haye, ensuite juge à la Cour de justice des Communautés européennes.
La mise à jour pour la deuxième édition a été assurée par Jean-Claude Wiwinius, actuellement avocat général à la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, qui, de 1986 à 1993, a donné les cours de droit international privé dans le cadre du stage judiciaire.