Rayon Droit public
Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 400 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841303083

Les contrats des collectivités locales

conseils, typologie, modèles


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Broché 400 pages

Quatrième de couverture

Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).

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