Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 1200 g
Dimensions : 26cm X 32cm
EAN : 9782841304165
Les contrats des collectivités locales
conseils, typologie, modèles
Collection(s) |
Dossier d'experts
Paru le 01/09/2001
Classeur
Quatrième de couverture
Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).