Rayon Administration territoriale
Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Fiche technique

Format : Classeur
Poids : 1200 g
Dimensions : 26cm X 32cm
EAN : 9782841304165

Les contrats des collectivités locales

conseils, typologie, modèles


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Classeur

Quatrième de couverture

Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).

Avis des lecteurs

Du même auteur : Dominique Deporcq

La loi Démocratie de proximité : analyse et synthèse

Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté

Communication des collectivités locales et des candidats en période élector

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Guide pratique de la démocratie locale : représentative et participative

Municipales 95, le bréviaire du candidat : la part du droit dans la compéti

Du même auteur : Philippe Schmidt

Guide pratique de la gestion de l'eau : distribution d'eau, assainissement,

Les marchés à procédure adaptée

La loi Démocratie de proximité : analyse et synthèse

Le code de la coopération intercommunale annoté et commenté

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Guide pratique de la démocratie locale : représentative et participative

Guide pratique de l'eau et de l'assainissement