Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 118 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-85623-756-4
EAN : 9782856237564
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Chez
Defrénois
Collection(s) |
Expertise notariale
A paraître le 28/01/2025
Broché
118 pages
Quatrième de couverture
Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts.