Rayon Droit public
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 118 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-85623-756-4
EAN : 9782856237564

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales


Collection(s) | Expertise notariale
A paraître le
Broché 118 pages

Quatrième de couverture

Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean-Yves Camoz