Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-92 pages
Poids : 170 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-85623-243-9
EAN : 9782856232439

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

De Jean-Yves Camoz,

Chez Defrénois

Collection(s) | Expertise notariale

Paru le 18/06/2013

Broché VIII-92 pages

Quatrième de couverture

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public.

Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.

Biographie

Jean-Yves Camoz est notaire, docteur en droit et directeur du Centre national d'enseignement professionnel notarial. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il enseigne cette discipline notamment dans les filières du Master 2 droit notarial et droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue. Il a été rapporteur au Congrès des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.