Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 118 pages
Poids : 190 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-2-85623-340-5
EAN : 9782856233405

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

De Jean-Yves Camoz,

Chez Defrénois

Collection(s) | Expertise notariale

Paru le 08/10/2019

Broché 118 pages

Quatrième de couverture

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.

Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Biographie

Jean-Yves Camoz, docteur en droit, est notaire honoraire et magistrat à titre temporaire. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il a enseigné cette discipline notamment dans les filières du Master 2 droit notarial et droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue, enseignements dispensés par l'Institut national des formations notariales. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.