Les contrats nuptiaux

Les contrats nuptiaux

La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation.

Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès.

Souvent, ils contiennent des clauses de droit applicable et d'élection de juridiction. Ces contrats sont élaborés en prenant en compte le droit des différents pays dans lesquels ils auraient vocation à pouvoir s'appliquer.

Le Règlement UE n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 permet désormais aux époux de choisir la loi qui sera applicable au divorce ou à la séparation de corps ; il va permettre de sécuriser la reconnaissance des contrats nuptiaux, ce qui est déjà d'un usage courant en Allemagne par exemple (pays de droit civil).

Enfin, le droit interne français offre lui aussi des ressources pour permettre aux époux / partenaires de contractualiser leurs rapports financiers et de rendre prévisibles les conséquences financières de la rupture.

Illustré de modèles d'actes, l'ouvrage dresse le panorama du droit positif en droit interne, en droit communautaire et en droit comparé. Les pays retenus pour cette étude sont des pays de common law (États-Unis, Angleterre et Pays de Galles) ou civilistes (Allemagne, Espagne et France).

Les travaux réalisés par les praticiens de ces pays sont introduits par le professeur Gérard Champenois, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas et auteur de nombreuses publications en droit de la famille.