Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 250 pages
Poids : 342 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-86739-747-9
EAN : 9782867397479
Les contrôles et le contentieux douaniers
présentés, expliqués et commentés
Chez
Puits fleuri
Paru le 28/03/2024
Broché
250 pages
Quatrième de couverture
Des fiches thématiques présentant l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques dans le domaine des contrôles et du contentieux douaniers : les lieux, les moments et les modalités de contrôle, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc.
