Rayon Economie et sociologie du sport
Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 222 pages
Poids : 560 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-35295-351-7
EAN : 9782352953517

Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive


Paru le
Broché 222 pages

Quatrième de couverture

Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications récentes du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.

Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.

Sont ainsi abordés : les subventions, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de services, la délégation de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.

Biographie

Nathalie Pacotte, 30 ans, juriste, est responsable du département des marchés publics de la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

Rémy Janner, 49 ans, juriste, est auditeur.

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