Rayon Droit privé
Les décisions de santé des majeurs protégés : pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 255 pages
Poids : 440 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-84874-955-6
EAN : 9782848749556

Les décisions de santé des majeurs protégés

pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé


Collection(s) | Ouvrages généraux
Paru le
Broché 255 pages
préface de Gérard Mémeteau
Professionnels

Quatrième de couverture

Les décisions de santé des majeurs protégés

Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

« Il est sous tutelle, ce n'est pas lui qui décide... » En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne », et ce, quelle que soit la mesure de protection mise en oeuvre, judiciaire ou contractuelle.

Les décisions de santé sont des décisions personnelles, et la protection ne chasse pas l'autonomie dans ce domaine si intime où sont exposés à la fois le corps et l'esprit : toute personne prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé.

L'autonomie doit toujours être favorisée et l'exercice de la capacité juridique toujours soutenu. Lorsque l'expression directe de la volonté n'est pas ou plus possible, des directives ou des tierces personnes sont supposées l'exprimer ou en témoigner, ce qui peut confiner à l'illusoire.

En droit, le passage de la décision substituée à la décision libre ou assistée a été franchi. En fait, il reste à transformer l'essai.

Cet ouvrage est une contribution en faveur de l'application effective de la succession de textes publiés depuis 2007 (et spécialement de l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique), interprétés à la lumière de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.

Biographie

Laurence Gatti est maître de conférences à l'université de Poitiers, faculté de droit et des sciences sociales, membre de l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) et secrétaire de l'Association poitevine de droit médical (APDM François-Citoys). Elle collabore régulièrement à la Revue générale de droit médical (LEH Édition).

Avis des lecteurs

Du même auteur : Laurence Gatti

Les responsabilités

Le chiffroscope : les grandes questions de notre temps en chiffres et en BD