Les défis juridiques de la fonction publique statutaire, entre tradition et modernisation

Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation

Cette étude se propose d'analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l'objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la fonction publique statutaire, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes actuelles de la Fonction publique française et roumaine, eu égard à leur riche passé juridique et jurisprudentiel.

En effet, la question qui se pose aujourd'hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s'agirait, par exemple, de privilégier la contractualisation dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l'expérimentent des États comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse ou la Suède. Le but est de contribuer à une réflexion générale sur le droit de la fonction publique qui aille au-delà du seul cas de la fonction publique roumaine ou française, en faisant ressurgir du passé des questions scientifiques oubliées, qui semblent retrouver aujourd'hui tout leur intérêt.