Rayon Sciences politiques
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 488 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110045706
Les départements d'Outre-mer et le droit à l'Union européenne
Collection(s) |
Travaux de la CEDECE
Paru le 28/09/2000
Broché
488 pages
Quatrième de couverture
Le présent recueil de textes rassemble de façon systématique les actes juridiques les plus essentiels régissant l’application du droit de la Communauté ou de l’Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence).
