Rayon Droit privé
Les dommages-intérêts contractuels : étude de droit comparé

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 1326 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-940363-25-4
EAN : 9782940363254

Les dommages-intérêts contractuels

étude de droit comparé


Paru le
Broché

Quatrième de couverture

Après avoir examiné la place des dommages-intérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité dans le droit suisse mais également dans le droit français et anglo-saxon, l'auteur s'attache à la notion de dommages et aux conditions posées à sa fixation. Il s'intéresse enfin aux facteurs de réduction de l'indemnité dans le cas de la faute du débiteur et du créancier.

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